Permis de construire n° 0850962500037 à La Garnache pour 9 m² de locaux, Rue Des Tisserands
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PC n° 0850962500037
Demandeur
ORIZON ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850962500037 a été délivré le 9 décembre 2025, pour un projet situé Rue Des Tisserands. ORIZON ENVIRONNEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS210, YS212, YS215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 837 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 388 m² |
| Total | 379 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 379 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 388 m² |
| dont Bureaux | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| dont Entrepôt | 261 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 270 m² |
| Total locaux | 379 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORIZON ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908178957
- SIRET
- 90817895700019
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST AIGNAN GRANDLIEU (44860)
Autres dossiers de ORIZON ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850962500037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |