Permis de construire n° 0850962500037 à La Garnache pour 9 m² de locaux, rue des Tisserands
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PC n° 0850962500037
Demandeur
ORIZON ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850962500037 a été délivré le 9 décembre 2025, pour un projet situé rue des Tisserands. ORIZON ENVIRONNEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 095 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YS 210, YS 212, YS 215. La voie, rue des Tisserands, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 095 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 379 m² à 388 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 388 m² |
| Total | 379 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 379 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 388 m² |
| dont Bureaux | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| dont Entrepôt | 261 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 270 m² |
| Total locaux | 379 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORIZON ENVIRONNEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Aignan Grandlieu. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ORIZON ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908178957
- SIRET
- 90817895700019
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST AIGNAN GRANDLIEU (44860)
Autres dossiers de ORIZON ENVIRONNEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850962500037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Tisserands à La Garnache (85710)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Tisserands depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.