Permis de construire Locaux N° 0850962500054

Permis de construire n° 0850962500054 à La Garnache pour 92 m² de locaux, 225 Le Pe

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0850962500054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850962500054, délivré le 12 février 2026 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 225 Le Pe.

Ce permis de construire concerne une opération de transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 92 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 394 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/03/2026, soit 26 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 166, ZD 167, ZD 210. Le catalogue recense 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 394 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
10/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 166 ZD 167 ZD 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 394 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 121 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 261 m² à 232 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 232 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Total 261 m² 0 m² 92 m² 0 m² 121 m² -29 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Total locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850962500054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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