Permis de construire n° 0850962500054 à La Garnache pour 92 m² de locaux, 225 Le Pe
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PC n° 0850962500054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0850962500054, délivré le 12 février 2026 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 225 Le Pe.
Ce permis de construire concerne une opération de transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 92 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 394 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/03/2026, soit 26 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 166, ZD 167, ZD 210. Le catalogue recense 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 394 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 121 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 261 m² à 232 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 232 m² |
| Locaux | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 0 m² |
| Total | 261 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 121 m² | -29 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 0 m² |
| Total locaux | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850962500054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |