Permis de construire Locaux N° 08524323C0041

Permis de construire n° 08524323C0041 à Brem-sur-Mer pour 1 000 m² de locaux, 15 rue de la Jagoise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 08524323C0041

Demandeur

JAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08524323C0041 a été délivré le 19 mars 2024 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 15 rue de la Jagoise. La demande émane de JAG.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 093 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 332, AK 345, AK 346. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Jagoise, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 484 permis de construire et déclarations préalables à Brem-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 093 m²

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

20/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/03/2024
Chantier (DOC)
11/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2026

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 332 AK 345 AK 346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 093 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 000 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 832 m² d'industrie et 168 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 853 m² à 1 685 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 853 m² 1 000 m² 0 m² 168 m² 0 m² 832 m² 1 685 m²
Total 853 m² 1 000 m² 0 m² 168 m² 0 m² 832 m² 1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 853 m² 1 000 m² 0 m² 168 m² 0 m² 832 m² 1 685 m²
dont Bureaux 353 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 521 m²
dont Industrie 500 m² 832 m² 0 m² 168 m² 0 m² 664 m² 1 164 m²
Total locaux 853 m² 1 000 m² 0 m² 168 m² 0 m² 832 m² 1 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JAG, une société civile immobilière (SCI) basée à Brem-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499296911
SIRET
49929691100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
BREM-SUR-MER (85470)

Autres dossiers de JAG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524323C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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