Permis de construire Locaux N° 08524323C0041

Permis de construire n° 08524323C0041 à Brem-sur-Mer pour 1 000 m² de locaux, 15 Rue De La Jagoise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 08524323C0041

Demandeur

JAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De La Jagoise, le permis de construire n° 08524323C0041 a été délivré le 19 mars 2024 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de JAG.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK332, AK345, AK346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brem-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 093 m²

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

20/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/03/2024
Chantier (DOC)
11/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2026

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK332 AK345 AK346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 853 m² 1 000 m² 0 m² 168 m² 0 m² 832 m² 1 685 m²
Total 853 m² 1 000 m² 0 m² 168 m² 0 m² 832 m² 1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 853 m² 1 000 m² 0 m² 168 m² 0 m² 832 m² 1 685 m²
dont Bureaux 353 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 521 m²
dont Industrie 500 m² 832 m² 0 m² 168 m² 0 m² 664 m² 1 164 m²
Total locaux 853 m² 1 000 m² 0 m² 168 m² 0 m² 832 m² 1 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499296911
SIRET
49929691100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
BREM SUR MER (85470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524323C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 093 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De La Jagoise, à Brem-sur-Mer (85470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JAG et accordé le 19 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2024, achèvement déclaré le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524323C0041, déposé en mairie de Brem-sur-Mer.

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