Permis de construire Locaux N° 0850962500048

Permis de construire n° 0850962500048 à La Garnache pour 4 m² de locaux, 4 impasse du Bourillet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 0850962500048

Demandeur

REVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850962500048, délivré le 27 février 2026 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 impasse du Bourillet. Le dossier a été déposé par REVAL.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 12 265 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 1, AI 13, AI 14. Au total, le catalogue compte 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 265 m²

Surface existante avant

1 590 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 1 AI 13 AI 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 12 265 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 590 m² à 1 594 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 590 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 594 m²
Total 1 590 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 590 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 594 m²
dont Bureaux 122 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 126 m²
dont Entrepôt 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m²
Total locaux 1 590 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REVAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Sauveur D Aunis. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878879501
SIRET
87887950100012
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2019
Localisation
ST SAUVEUR D AUNIS (17540)

Autres dossiers de REVAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850962500048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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