Permis de construire n° 0850962500048 à La Garnache pour 4 m² de locaux, 4 impasse du Bourillet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier PC n° 0850962500048
Demandeur
REVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0850962500048, délivré le 27 février 2026 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 impasse du Bourillet. Le dossier a été déposé par REVAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 12 265 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 1, AI 13, AI 14. Au total, le catalogue compte 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 12 265 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 590 m² à 1 594 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 594 m² |
| Total | 1 590 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 590 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 594 m² |
| dont Bureaux | 122 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 126 m² |
| dont Entrepôt | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REVAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Sauveur D Aunis. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
REVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878879501
- SIRET
- 87887950100012
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST SAUVEUR D AUNIS (17540)
Autres dossiers de REVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850962500048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |