Permis de construire Locaux N° 08509617C0082

Permis de construire n° 08509617C0082 à La Garnache pour 702 m² de locaux, Rue Des Tisserands

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 08509617C0082

Demandeur

NATENO

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509617C0082 a été délivré le 15 décembre 2017, pour un projet situé Rue Des Tisserands. NATENO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YS204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 184 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

1 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 930 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 632 m²
Total 930 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 930 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 632 m²
dont Bureaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
dont Industrie 805 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 507 m²
Total locaux 930 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATENO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794754762
SIRET
79475476200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509617C0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Tisserands, à La Garnache (85710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NATENO et accordée le 15 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509617C0082, déposé en mairie de La Garnache.

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