Permis de construire Locaux N° 0850932500004

Permis de construire n° 0850932500004 à Fougeré pour 1 451 m² de locaux, Les Landes Blanches Code Insee 85093

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 0850932500004

Demandeur

CAVAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fougeré (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850932500004 a été délivré le 11 août 2025, pour un projet situé Les Landes Blanches Code Insee 85093. La demande émane de CAVAC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 451 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D382, D383, D384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougeré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 979 m²

Surface existante avant

36 150 m²

Surface créée

1 451 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

36 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougeré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D382 D383 D384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Code Insee 85093

Territoires administratifs

Commune
Fougeré Code postal 85480 Identifiant INSEE 85093
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 150 m² 1 451 m² 0 m² 1 437 m² 0 m² 14 m² 36 164 m²
Total 36 150 m² 1 451 m² 0 m² 1 437 m² 0 m² 14 m² 36 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 150 m² 1 451 m² 0 m² 1 437 m² 0 m² 14 m² 36 164 m²
dont Entrepôt 36 150 m² 1 451 m² 0 m² 1 437 m² 0 m² 14 m² 36 164 m²
Total locaux 36 150 m² 1 451 m² 0 m² 1 437 m² 0 m² 14 m² 36 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775714991
SIRET
77571499100277
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850932500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 979 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Landes Blanches Code Insee 85093, à Fougeré (85480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAVAC et accordé le 11 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850932500004, déposé en mairie de Fougeré.

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