Permis de construire n° 08509317Y0004 à Fougeré pour 353 m² de locaux, Le Suchaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 08509317Y0004
Demandeur
CAVAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509317Y0004, délivré le 24 avril 2017 à Fougeré (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Suchaud. La demande émane de CAVAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D382, D383, D384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougeré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fougeré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougeré Code postal 85480 Identifiant INSEE 85093
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 985 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 6 338 m² |
| Total | 5 985 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 6 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 985 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 6 338 m² |
| dont Industrie | 5 985 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 6 338 m² |
| Total locaux | 5 985 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 6 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVAC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775714991
- SIRET
- 77571499100277
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROCHE SUR YON (LA) (85000)
Autres dossiers de CAVAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509317Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |