Déclaration préalable n° 08509324Y0031 à Fougeré pour 38 m² de locaux, Les Cerisiers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier DP n° 08509324Y0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08509324Y0031, accordée le 1 avril 2025 à Fougeré (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Cerisiers.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 140 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC160, ZC231, ZC232. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougeré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/02/2026
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Fougeré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougeré Code postal 85480 Identifiant INSEE 85093
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 259 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 278 m² |
| Locaux | 259 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 278 m² |
| Total | 518 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 259 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 278 m² |
| Total locaux | 259 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUGERE (85480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509324Y0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |