Permis de construire n° 0850922500080 à Fontenay-le-Comte pour 973 m² de locaux, 4 Rue Jean Gautreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PC n° 0850922500080
Demandeur
BATIPRO-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850922500080 a été délivré le 20 mars 2026, pour un projet situé 4 Rue Jean Gautreau. Le dossier a été déposé par BATIPRO-OUEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 973 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB204, CB206. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | -221 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 973 m² |
| Total | 221 m² | 973 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 752 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 973 m² |
| Total locaux | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIPRO-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500518980
- SIRET
- 50051898000031
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
Autres dossiers de BATIPRO-OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850922500080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |