Permis de construire n° 08509216F0028 à Fontenay-le-Comte pour 537 m² de locaux, 8 Rue De Grimouard De Saint
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 08509216F0028
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509216F0028 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un projet situé 8 Rue De Grimouard De Saint. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE152, BE156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 373 m² | 346 m² | 191 m² | 62 m² | 191 m² | 284 m² | 1 657 m² |
| Total | 1 373 m² | 346 m² | 191 m² | 62 m² | 191 m² | 284 m² | 1 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 925 m² | 346 m² | 191 m² | 49 m² | 0 m² | 488 m² | 1 413 m² |
| Autres activités | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 191 m² | -204 m² | 244 m² |
| dont Bureaux | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 191 m² | -204 m² | 244 m² |
| Total locaux | 1 373 m² | 346 m² | 191 m² | 62 m² | 191 m² | 284 m² | 1 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500924
- SIRET
- 21850092400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509216F0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |