Permis de construire n° 08509223F0065 à Fontenay-le-Comte pour 86 m² de locaux, 34 Rue Rabelais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PC n° 08509223F0065
Demandeur
CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509223F0065, délivré le 25 janvier 2024 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 34 Rue Rabelais. Le demandeur déclaré est CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH366, AH367. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 455 m² | 86 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 40 m² | 3 495 m² |
| Total | 3 455 m² | 86 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 40 m² | 3 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 455 m² | 86 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 40 m² | 3 495 m² |
| Total locaux | 3 455 m² | 86 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 40 m² | 3 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071934
- SIRET
- 20007193400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Autres dossiers de CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509223F0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |