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Déclaration préalable Locaux N° 08509222F0039

Déclaration préalable à Fontenay-le-Comte pour 57 m² de locaux - 69 Bi Rue Rabelais

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 69 Bi Rue Rabelais, Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MERVILLE BAY PROPERTIES et accordée le 1 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509222F0039, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier DP n° 08509222F0039

Demandeur

MERVILLE BAY PROPERTIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08509222F0039, accordée le 1 avril 2022 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 69 Bi Rue Rabelais, Fontenay-le-Comte (85200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MERVILLE BAY PROPERTIES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BL345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 831 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	740 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	740 m²
Total	740 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	740 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	740 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERVILLE BAY PROPERTIES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514778570
SIRET: 51477857000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTENAY LE COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509222F0039
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 69 Bi Rue Rabelais, Fontenay-le-Comte (85200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MERVILLE BAY PROPERTIES et accordée le 1 avril 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509222F0039, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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