Permis de construire n° 08509214ZB044 à Fontenay-le-Comte pour 231 m² de logement et locaux, 79 rue de la Republique
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 08509214ZB044
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509214ZB044, délivré le 4 décembre 2014 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 79 rue de la Republique. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 192 m². S'y ajoutent 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 3, AT 320, AT 4. La voie, rue de la Republique, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 756 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Comte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2014
Achèvement (DAACT)
26/11/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 192 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 66 m² à 297 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Locaux | 66 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 234 m² |
| Total | 66 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 66 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 234 m² |
| dont Bureaux | 66 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 234 m² |
| Total locaux | 66 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 234 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, dont l'adresse déclarée est à Foussais-Payré. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502276
- SIRET
- 21850227600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FOUSSAIS-PAYRÉ (85240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509214ZB044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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