Permis de construire n° 08522722F0012 à Saint-Hilaire-des-Loges pour 107 m² de locaux, 13 place du Champ de Foire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 08522722F0012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522722F0012, délivré le 27 avril 2023 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 place du Champ de Foire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 764 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 631, AZ 688, AZ 705. La voie, place du Champ de Foire, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-des-Loges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
04/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 764 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 229 m² à 336 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 336 m² |
| Total | 229 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 229 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 336 m² |
| Total locaux | 229 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Hilaire-des-Loges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502276
- SIRET
- 21850227600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522722F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place du Champ de Foire à Saint-Hilaire-des-Loges (85240)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place du Champ de Foire depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.