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Permis de construire Locaux N° 08509214ZB045

Permis de construire n° 08509214ZB045 à Fontenay-le-Comte pour 73 m² de locaux, 45 Rue Raymond Vinet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Raymond Vinet, à Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DAUNAS FISHING et accordée le 19 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509214ZB045, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 08509214ZB045

Demandeur

SCI DAUNAS FISHING

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509214ZB045 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un projet situé 45 Rue Raymond Vinet. Le demandeur déclaré est SCI DAUNAS FISHING.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT690. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 658 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/12/2014

Chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	337 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	410 m²
Total	337 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	280 m²	73 m²	73 m²	353 m²
Autres activités	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²
dont Bureaux	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²
dont Entrepôt	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²
Total locaux	337 m²	73 m²	73 m²	410 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAUNAS FISHING

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 522748144
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTENAY LE COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509214ZB045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Raymond Vinet, à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DAUNAS FISHING et accordée le 19 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509214ZB045, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-le-Comte

PC n°08509214ZB015 Locaux Commencé

6 Allee Verte

Fontenay-le-Comte (85200)

Extension sans transformation

01 déc. 2014 55 m² SDP SYCODEM SUD VENDEE

PC n°08509214ZB044 Mixte Terminé

79 Rue De La Republique

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

04 déc. 2014 231 m² SDP COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

PC n°08509214ZB048 Locaux Commencé

Rue De Chambouin

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

18 déc. 2014 324 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY LE COMTE

PC n°08509214ZB049 Locaux Autorisé

46 Rue De La Capitale Du Bas

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

22 déc. 2014 41 m² SDP HOROQUARTZ

PC n°08509214ZB051 Logement Commencé

8 Rue Thibaud Chabot

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

21 janv. 2015 46 m² SDP

PC n°08509214ZB047 Locaux Commencé

45 Rue Rabelais

Fontenay-le-Comte (85200)

Extension sans transformation

02 févr. 2015 238 m² SDP REGION DES PAYS DE LA LOIRE

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