Permis de construire n° 08509214ZB049 à Fontenay-le-Comte pour 41 m² de locaux, 46 Rue De La Capitale Du Bas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PC n° 08509214ZB049
Demandeur
HOROQUARTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509214ZB049, délivré le 22 décembre 2014 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 46 Rue De La Capitale Du Bas. La demande émane de HOROQUARTZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX382, AX383, AX384. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 754 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 795 m² |
| Total | 2 754 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 754 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 795 m² |
| dont Industrie | 2 754 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 795 m² |
| Total locaux | 2 754 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOROQUARTZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 399243922
- SIRET
- 39924392200016
- Code APE (NAF)
- 58.29C - Édition de logiciels applicatifs
- Localisation
- FONTENAY LE COMTE (85025)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509214ZB049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |