Permis de construire n° 08522724F0009 à Saint-Hilaire-des-Loges pour 259 m² de locaux, 2 Place Du Champ De Foire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 08522724F0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522724F0009, délivré le 17 décembre 2024 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Place Du Champ De Foire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ418. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-des-Loges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 192 m² | -206 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 67 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total | 206 m² | 67 m² | 192 m² | 14 m² | 192 m² | 53 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 67 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total locaux | 0 m² | 67 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502276
- SIRET
- 21850227600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522724F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |