Permis de construire Logement N° 08509222F0069

Permis de construire n° 08509222F0069 à Fontenay-le-Comte pour 185 m² de logement, 54 Rue De La Republique

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 08509222F0069

Demandeur

P&P PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Rue De La Republique, le permis de construire n° 08509222F0069 a été délivré le 25 janvier 2023 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). P&P PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD101, BD147, BD148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-98 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD101 BD147 BD148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 18 m² 167 m² 95 m² 0 m² 90 m² 398 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 21 m² 167 m² -188 m² 1 m²
Total 497 m² 18 m² 167 m² 116 m² 167 m² -98 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 2 - - - 7
28,6 % 42,9 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P&P PATRIMOINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914681374
SIRET
91468137400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
GAZAUPOUY (32480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509222F0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 54 Rue De La Republique, à Fontenay-le-Comte (85200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par P&P PATRIMOINE et accordée le 25 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509222F0069, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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