Permis de construire Logement N° 08509222F0069

Permis de construire à Fontenay-le-Comte pour 185 m² de logement - 54 Rue De La Republique

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 08509222F0069

Demandeur

P&P PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 08509222F0069, délivré le 25 janvier 2023 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 54 Rue De La Republique, Fontenay-le-Comte (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par P&P PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD101, BD147, BD148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-98 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD101 BD147 BD148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 18 m² 167 m² 95 m² 0 m² 90 m² 398 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 21 m² 167 m² 0 m² 1 m²
Total 497 m² 18 m² 167 m² 116 m² 167 m² 0 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 2 - - - 7
28,6 % 42,9 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P&P PATRIMOINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914681374
SIRET
91468137400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GAZAUPOUY (32480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509222F0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue De La Republique, Fontenay-le-Comte (85200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par P&P PATRIMOINE et accordé le 25 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509222F0069, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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