Permis de construire Locaux N° 08508222H0008

Permis de construire n° 08508222H0008 aux Epesses pour 938 m² de locaux, rue Denis Papin Za Les Bacheliers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 08508222H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508222H0008 a été délivré le 16 mai 2022, pour un projet situé rue Denis Papin Za Les Bacheliers.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 938 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 979 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1437, F 1439. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Denis Papin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

979 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

1 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 1437 F 1439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Bacheliers

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 979 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 938 m² à construire.

La surface de plancher passe de 600 m² à 1 538 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 1 538 m²
Total 600 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 1 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 1 538 m²
Total locaux 600 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 1 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES EPESSES (85590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508222H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles F 1437, F 1439 aux Epesses (85590)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Denis Papin aux Epesses (85590)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Epesses

Autres types d'autorisations aux Epesses