Permis de construire Locaux N° 08508223H0019

Permis de construire n° 08508223H0019 aux Epesses pour 713 m² de locaux, 23 Route De Saint-Mars La Reo

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 08508223H0019

Demandeur

ENTREPRISE SPICEENNE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Route De Saint-Mars La Reo, le permis de construire n° 08508223H0019 a été délivré le 21 septembre 2023 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par ENTREPRISE SPICEENNE IMMOBILIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1146, E1259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 430 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 964 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1146 E1259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
dont Bureaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Entrepôt 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE SPICEENNE IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909676736
SIRET
90967673600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ST AMAND SUR SEVRE (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508223H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 964 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Route De Saint-Mars La Reo, aux Epesses (85590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENTREPRISE SPICEENNE IMMOBILIERE et accordée le 21 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508223H0019, déposé en mairie des Epesses.

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