Permis de construire Locaux N° 08508223H0034

Permis de construire n° 08508223H0034 aux Epesses pour 37 m² de locaux, La Ganache

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 08508223H0034

Demandeur

PUY DU FOU FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508223H0034 a été délivré le 26 avril 2024, pour un projet situé La Ganache. PUY DU FOU FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 37 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B812. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 428 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 768 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/04/2024
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2024

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 37 m² 0 m² 14 m² 0 m² 23 m² 37 m²
Total 14 m² 37 m² 0 m² 14 m² 0 m² 23 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 m² 37 m² 0 m² 14 m² 0 m² 23 m² 37 m²
dont Hôtels 14 m² 37 m² 0 m² 14 m² 0 m² 23 m² 37 m²
Total locaux 14 m² 37 m² 0 m² 14 m² 0 m² 23 m² 37 m²

Ce dossier crée 37 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUY DU FOU FRANCE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347490070
SIRET
34749007000039
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
LES EPESSES CEDEX (85590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508223H0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 768 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Ganache, aux Epesses (85590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PUY DU FOU FRANCE et accordé le 26 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508223H0034, déposé en mairie des Epesses.

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