Permis de construire Locaux N° 08508223H0034

Permis de construire n° 08508223H0034 aux Epesses pour 37 m² de locaux, La Ganache

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 08508223H0034

Demandeur

PUY DU FOU FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508223H0034 a été délivré le 26 avril 2024, pour un projet situé La Ganache. PUY DU FOU FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2024, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 812. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Ganache, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 37 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 768 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/04/2024
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2024

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 14 m² existants et construit 37 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 37 m² de commerce et activités de service (dont 37 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 14 m² à 37 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 37 m² 0 m² 14 m² 0 m² 23 m² 37 m²
Total 14 m² 37 m² 0 m² 14 m² 0 m² 23 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 m² 37 m² 0 m² 14 m² 0 m² 23 m² 37 m²
dont Hôtels 14 m² 37 m² 0 m² 14 m² 0 m² 23 m² 37 m²
Total locaux 14 m² 37 m² 0 m² 14 m² 0 m² 23 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PUY DU FOU FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Epesses Cedex. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PUY DU FOU FRANCE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347490070
SIRET
34749007000039
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
LES EPESSES CEDEX (85590)

Autres dossiers de PUY DU FOU FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508223H0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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