Permis de construire n° 08508223H0034 aux Epesses pour 37 m² de locaux, La Ganache
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PC n° 08508223H0034
Demandeur
PUY DU FOU FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508223H0034 a été délivré le 26 avril 2024, pour un projet situé La Ganache. PUY DU FOU FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2024, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 812. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Ganache, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 37 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
10/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 14 m² existants et construit 37 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 37 m² de commerce et activités de service (dont 37 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 14 m² à 37 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 37 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 23 m² | 37 m² |
| Total | 14 m² | 37 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 23 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 m² | 37 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 23 m² | 37 m² |
| dont Hôtels | 14 m² | 37 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 23 m² | 37 m² |
| Total locaux | 14 m² | 37 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 23 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PUY DU FOU FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Epesses Cedex. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PUY DU FOU FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347490070
- SIRET
- 34749007000039
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LES EPESSES CEDEX (85590)
Autres dossiers de PUY DU FOU FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508223H0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 812 aux Epesses (85590)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Ganache aux Epesses (85590)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Ganache depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.