Permis de construire Locaux N° 08508221H0037

Permis de construire n° 08508221H0037 aux Epesses pour 501 m² de locaux, Peine Perdue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 08508221H0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508221H0037 a été délivré le 10 janvier 2022, pour un projet situé Peine Perdue.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 501 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 514 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/05/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle C 851, C 853. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Peine Perdue, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 514 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
3
Chantier (DOC)
12/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 851 C 853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 35 514 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 501 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total locaux 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES EPESSES (85590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508221H0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 851, C 853 aux Epesses (85590)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Peine Perdue aux Epesses (85590)

L’autre dossier recensé sur la voie Peine Perdue depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Epesses

Autres types d'autorisations aux Epesses