Permis de construire n° 08507017C0001 à Coëx pour 515 m² de locaux, 1 Rue Papin Denis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 08507017C0001
Demandeur
CNH INDUSTRIAL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08507017C0001, délivré le 8 mars 2017 à Coëx (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Papin Denis. CNH INDUSTRIAL FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Coëx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 734 m² | 515 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 327 m² | 33 061 m² |
| Total | 32 734 m² | 515 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 327 m² | 33 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 734 m² | 515 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 327 m² | 33 061 m² |
| dont Industrie | 32 734 m² | 515 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 327 m² | 33 061 m² |
| Total locaux | 32 734 m² | 515 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 327 m² | 33 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CNH INDUSTRIAL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 695480244
- SIRET
- 69548024400646
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- COEX (85220)
Autres dossiers de CNH INDUSTRIAL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507017C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |