Permis de construire Logement N° 08507014C0035

Permis de construire n° 08507014C0035 à Coëx pour 1 034 m² de logement, All Des Albizias 85220 Coe

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 08507014C0035

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08507014C0035 a été délivré le 22 avril 2015 à Coëx (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé All Des Albizias 85220 Coe. Le demandeur déclaré est VENDEE LOGEMENT ESH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC450, AC451, AC486. Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 895 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

1 034 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
22/04/2015
3
Chantier (DOC)
31/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coëx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC450 AC451 AC486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²
Total 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 2 - - 14
- 21,4 % 64,3 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 348 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507014C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé All Des Albizias 85220 Coe, à Coëx (85220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VENDEE LOGEMENT ESH et accordée le 22 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 31 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3 et 2 T4, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507014C0035, déposé en mairie de Coëx.

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