Permis de construire n° 08507014C0012 à Coëx pour 94 m² de locaux, Sainte Anne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PC n° 08507014C0012
Demandeur
LA COUVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sainte Anne, le permis de construire n° 08507014C0012 a été délivré le 21 août 2014 à Coëx (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de LA COUVEE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD67. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coëx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 650 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 744 m² |
| Total | 1 650 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 650 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 744 m² |
| Total locaux | 1 650 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COUVEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400747937
- SIRET
- 40074793700011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CO X (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507014C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |