Permis de construire n° 08505216A0022 aux Achards pour 527 m² de locaux, Le Plessis Jousselin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PC n° 08505216A0022
Demandeur
GAEC LA DIVERSITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505216A0022 a été délivré le 3 août 2016 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plessis Jousselin. Le demandeur déclaré est GAEC LA DIVERSITE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB110, AB117, AB120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 318 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 6 845 m² |
| Total | 6 318 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 6 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 318 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 6 845 m² |
| Total locaux | 6 318 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 6 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA DIVERSITE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330057696
- SIRET
- 33005769600016
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAPELLE-ACHARD (LA) (85150)
Autres dossiers de GAEC LA DIVERSITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505216A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |