Permis de construire n° 08515217A0097 aux Achards pour 612 m² de locaux, 3 Impasse De L'ocean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 08515217A0097
Demandeur
MG TECH LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515217A0097 a été délivré le 22 novembre 2017 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Impasse De L'ocean. Le projet est porté par MG TECH LA CHAPELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 167 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 459 m² en commerce et activités de service et 153 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE75. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
02/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 596 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 208 m² |
| Total | 596 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 458 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 917 m² |
| Autres activités | 138 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 291 m² |
| dont Bureaux | 138 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 291 m² |
| Total locaux | 596 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MG TECH LA CHAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510022437
- SIRET
- 51002243700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515217A0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |