Permis de construire Locaux N° 08515217A0058

Permis de construire à Les Achards pour 351 m² de locaux - 16 Impasse De L'ocean La Chapelle Achard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 08515217A0058

Demandeur

ICE & FIRE GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 08515217A0058, délivré le 24 juillet 2017 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Impasse De L'ocean La Chapelle Achard, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICE & FIRE GROUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 818 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2018.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

02/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
03/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2018

Localisation du projet à Les Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Achard

Territoire administratif

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICE & FIRE GROUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803701663
SIRET
80370166300012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515217A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Impasse De L'ocean La Chapelle Achard, Les Achards (85150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICE & FIRE GROUP et accordé le 24 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2017, achèvement déclaré le 2 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515217A0058, instruit par la commune de Les Achards.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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