Permis de construire n° 08503923H0005 à La Bruffière pour 503 m² de locaux, 8 rue de la Petite Bretonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PC n° 08503923H0005
Demandeur
JALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503923H0005 a été délivré le 19 juin 2023, pour un projet situé 8 rue de la Petite Bretonniere. Le dossier a été déposé par JALOU.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 503 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 955 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/10/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YI 118. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Petite Bretonniere, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables à La Bruffière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 955 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 503 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 482 m² d'entrepôt et 21 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| Total | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Total locaux | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JALOU, une société civile immobilière (SCI) basée à La Bruffière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
JALOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949471379
- SIRET
- 94947137900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LA BRUFFIÈRE (85530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503923H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YI 118 à La Bruffière (85530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Petite Bretonniere à La Bruffière (85530)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Petite Bretonniere depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.