Permis de construire n° 08503923H0007 à La Bruffière pour 260 m² de locaux, Le Pâtis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 08503923H0007
Demandeur
PBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08503923H0007 a été délivré le 8 juin 2023 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pâtis. Le projet est porté par PBA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 832 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 49, ZC 50, ZC 51. Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables à La Bruffière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pâtis
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 832 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 490 m² à 4 570 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 490 m² | 260 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 80 m² | 4 570 m² |
| Total | 4 490 m² | 260 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 80 m² | 4 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 490 m² | 260 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 80 m² | 4 570 m² |
| Total locaux | 4 490 m² | 260 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 80 m² | 4 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PBA, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à La Romagne. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
PBA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 820046589
- SIRET
- 82004658900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA ROMAGNE (49740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503923H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |