Permis de construire n° 08503816U0020 aux Brouzils pour 143 m² de locaux, 5976 Rue De La Colonne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 08503816U0020
Demandeur
SCI DE LA COLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2016 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503816U0020 porte sur un projet situé 5976 Rue De La Colonne. Le demandeur déclaré est SCI DE LA COLONNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD33, AD75, AD76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Brouzils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
24/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Brouzils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 961 m² | 143 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 70 m² | 1 031 m² |
| Total | 961 m² | 143 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 70 m² | 1 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 961 m² | 143 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 70 m² | 1 031 m² |
| Total locaux | 961 m² | 143 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 70 m² | 1 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA COLONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414620005
- SIRET
- 41462000500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES BROUZILS (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503816U0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |