Permis de construire n° 08503816U0017 aux Brouzils pour 239 m² de locaux, 5772 Rue De La Colonne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 08503816U0017
Demandeur
SCI CANTIN PIVETEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5772 Rue De La Colonne, le permis de construire n° 08503816U0017 a été délivré le 2 novembre 2016 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI CANTIN PIVETEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD81, AD82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Brouzils est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Brouzils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 884 m² |
| Total | 645 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 645 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 884 m² |
| dont Industrie | 645 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 884 m² |
| Total locaux | 645 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CANTIN PIVETEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484584313
- SIRET
- 48458431300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES BROUZILS (85260)
Autres dossiers de SCI CANTIN PIVETEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503816U0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |