Permis de construire n° 08503816U0018 aux Brouzils pour 1 126 m² de locaux, La Bedoutiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 08503816U0018
Demandeur
MENUISERIES ELVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503816U0018 a été délivré le 14 novembre 2016, pour un projet situé La Bedoutiere. Le projet est porté par MENUISERIES ELVA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 126 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH21, AH22, AH23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Brouzils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Brouzils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 072 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 16 198 m² |
| Total | 15 072 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 16 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 072 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 16 198 m² |
| dont Industrie | 15 072 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 16 198 m² |
| Total locaux | 15 072 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 16 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIES ELVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 341052686
- SIRET
- 34105268600035
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LES BROUZILS (85260)
Autres dossiers de MENUISERIES ELVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503816U0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |