Permis de construire n° 08503816U0012 aux Brouzils pour 877 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 08503816U0012
Demandeur
COMMU DES RELIG DE MORMAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08503816U0012 a été délivré le 18 novembre 2016 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMU DES RELIG DE MORMAISON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK16, AK19, AK64. Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Brouzils sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Brouzils
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 111 m² | 877 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 617 m² | 9 728 m² |
| Total | 9 111 m² | 877 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 617 m² | 9 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 111 m² | 877 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 617 m² | 9 728 m² |
| Total locaux | 9 111 m² | 877 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 617 m² | 9 728 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMU DES RELIG DE MORMAISON
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 786385716
- SIRET
- 78638571600018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- ROCHE SUR YON (LA) (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503816U0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 25/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |