Permis de construire n° 08503816U0021 aux Brouzils pour 130 m² de locaux, La Thomazeliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 08503816U0021
Demandeur
GAEC LES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2016 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503816U0021 porte sur un projet situé La Thomazeliere. Le demandeur déclaré est GAEC LES CHENES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC105, YC107, YC65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Brouzils est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Brouzils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 740 m² |
| Total | 1 610 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 610 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 740 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES CHENES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322108382
- SIRET
- 32210838200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LES BROUZILS (85260)
Autres dossiers de GAEC LES CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503816U0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |