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Permis de construire Locaux N° 08503823U0006

Permis de construire à Les Brouzils pour 333 m² de locaux - 3 Rue De La Za De La Colonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Za De La Colonne, Les Brouzils (85260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMIAUD et accordé le 27 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503823U0006, instruit par la commune de Les Brouzils.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 08503823U0006

Demandeur

AMIAUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08503823U0006, délivré le 27 avril 2023 à Les Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De La Za De La Colonne, Les Brouzils (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMIAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 231 m² en bureaux, 102 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD33, AD75, AD76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 233 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

1 563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/04/2023

Chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Localisation du projet à Les Brouzils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD33 AD75 AD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 230 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	1 563 m²
Total	1 230 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	1 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	468 m²	231 m²	231 m²	699 m²
Entrepôt	762 m²	102 m²	102 m²	864 m²
Total locaux	1 230 m²	333 m²	333 m²	1 563 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMIAUD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 385216031
SIRET: 38521603100018
Code APE (NAF): 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation: LES BROUZILS (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08503823U0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Za De La Colonne, Les Brouzils (85260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMIAUD et accordé le 27 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503823U0006, instruit par la commune de Les Brouzils.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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