Permis de construire Locaux N° 08503823U0006

Permis de construire n° 08503823U0006 aux Brouzils pour 333 m² de locaux, 3 Rue De La Za De La Colonne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 08503823U0006

Demandeur

AMIAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Za De La Colonne, le permis de construire n° 08503823U0006 a été délivré le 27 avril 2023 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire). AMIAUD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD33, AD75, AD76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Brouzils.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 233 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

1 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/04/2023
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2024

Localisation du projet aux Brouzils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD33 AD75 AD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 230 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 563 m²
Total 1 230 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 230 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 563 m²
dont Bureaux 468 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 699 m²
dont Entrepôt 762 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 864 m²
Total locaux 1 230 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMIAUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385216031
SIRET
38521603100018
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation
LES BROUZILS (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503823U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Za De La Colonne, aux Brouzils (85260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMIAUD et accordé le 27 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503823U0006, déposé en mairie des Brouzils.

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