Permis de construire n° 08503820U0031 aux Brouzils pour 2 905 m² de locaux, Rte De Chauche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 08503820U0031
Demandeur
MENUISERIES ELVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2021 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503820U0031 porte sur un projet situé Rte De Chauche. Le dossier a été déposé par MENUISERIES ELVA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 905 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH66. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Brouzils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet aux Brouzils
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 905 m² | 2 905 m² |
| Total | 0 m² | 2 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 905 m² | 2 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 905 m² | 2 905 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 905 m² | 2 905 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 905 m² | 2 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIES ELVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 341052686
- SIRET
- 34105268600035
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BROUZILS (LES) (85260)
Autres dossiers de MENUISERIES ELVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503820U0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |