Permis de construire n° 08503816U0004 aux Brouzils pour 597 m² de locaux, 5837 La Guere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 08503816U0004
Demandeur
DU COTE DE CHEZ NOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2016 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503816U0004 porte sur un projet situé 5837 La Guere. La demande émane de DU COTE DE CHEZ NOUS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 014 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 544 m² en commerce et activités de service et 53 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YV145, YV146, YV60. Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Brouzils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
22/02/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Brouzils
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 667 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 2 264 m² |
| Total | 1 667 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 2 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 607 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 151 m² |
| Autres activités | 60 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 113 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 113 m² |
| Total locaux | 1 667 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 2 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU COTE DE CHEZ NOUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794247031
- SIRET
- 79424703100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES BROUZILS (85260)
Autres dossiers de DU COTE DE CHEZ NOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503816U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 22/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |