Permis de construire n° 08503816U0002 aux Brouzils pour 476 m² de locaux, La Colonne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 08503816U0002
Demandeur
SERVILEGUME INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503816U0002 a été délivré le 2 mai 2016, pour un projet situé La Colonne. Le dossier a été déposé par SERVILEGUME INDUSTRIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Brouzils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Brouzils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 179 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 655 m² |
| Total | 1 179 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 179 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 655 m² |
| dont Industrie | 1 179 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 655 m² |
| Total locaux | 1 179 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVILEGUME INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500606363
- SIRET
- 50060636300017
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LES BROUZILS (85260)
Autres dossiers de SERVILEGUME INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503816U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |