Permis de construire Locaux N° 08528921F0014

Permis de construire n° 08528921F0014 à Terval pour 241 m² de locaux, 9 ZA du Bourg Batard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 08528921F0014

Demandeur

HOLDING DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528921F0014 a été délivré le 5 novembre 2021 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 9 ZA du Bourg Batard. Le dossier a été déposé par HOLDING DU PARC.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 148 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/02/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 176. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 148 m²

Surface existante avant

1 955 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

2 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 148 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 955 m² à 2 196 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 955 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 2 196 m²
Total 1 955 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 2 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 955 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 2 196 m²
Total locaux 1 955 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 2 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOLDING DU PARC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Tardière.

Demandeur

HOLDING DU PARC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418710158
SIRET
41871015800027
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
LA TARDIÈRE (85120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528921F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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