Permis de construire n° 08528918F0008 à Terval pour 66 m² de locaux, La Moreliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 08528918F0008
Demandeur
SCEA GATIPORC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528918F0008 a été délivré le 16 octobre 2018 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Moreliere. SCEA GATIPORC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 916 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/06/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle B 8, B 1318, B 1908. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Terval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moreliere
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 916 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 411 m² à 2 477 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 411 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 2 477 m² |
| Total | 2 411 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 2 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 411 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 2 477 m² |
| Total locaux | 2 411 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 2 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA GATIPORC, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paul-en-Gâtine. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
SCEA GATIPORC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 483509550
- SIRET
- 48350955000016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-GÂTINE (79240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528918F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |