Permis de construire Locaux N° 08528918F0008

Permis de construire n° 08528918F0008 à Terval pour 66 m² de locaux, La Moreliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 08528918F0008

Demandeur

SCEA GATIPORC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528918F0008 a été délivré le 16 octobre 2018 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Moreliere. SCEA GATIPORC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 916 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/06/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle B 8, B 1318, B 1908. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 916 m²

Surface existante avant

2 411 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

2 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
04/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terval

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 8 B 1318 B 1908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Moreliere

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 916 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 411 m² à 2 477 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 411 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 477 m²
Total 2 411 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 411 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 477 m²
Total locaux 2 411 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA GATIPORC, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paul-en-Gâtine. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

SCEA GATIPORC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
483509550
SIRET
48350955000016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
SAINT-PAUL-EN-GÂTINE (79240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528918F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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