Permis de construire n° 08528918F0007 à Terval pour 69 m² de locaux, 5 Rue Des Louries
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 08528918F0007
Demandeur
COMMUNE DE LA TARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2018 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528918F0007 porte sur un projet situé 5 Rue Des Louries. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA TARDIERE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB80. Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Terval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 69 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -51 m² | 271 m² |
| Total | 322 m² | 69 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -51 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 322 m² | 69 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -51 m² | 271 m² |
| Total locaux | 322 m² | 69 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -51 m² | 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TARDIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502896
- SIRET
- 21850289600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA TARDIERE (85120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA TARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528918F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |