Permis de construire n° 08503717F0001 à Terval pour 658 m² de locaux, Les Gerbaudieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 08503717F0001
Demandeur
GAEC LES RIVES DU CHAMBRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08503717F0001, délivré le 18 mai 2017 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Gerbaudieres. GAEC LES RIVES DU CHAMBRON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 010 m², le programme représente 658 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1639. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2018
Achèvement (DAACT)
10/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Terval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 010 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 658 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 310 m² à 1 968 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 968 m² |
| Total | 1 310 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 310 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 968 m² |
| Total locaux | 1 310 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LES RIVES DU CHAMBRON, dont l'adresse déclarée est à Breuil-Barret. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GAEC LES RIVES DU CHAMBRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329835763
- SIRET
- 32983576300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BREUIL-BARRET (85120)
Autres dossiers de GAEC LES RIVES DU CHAMBRON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503717F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |