Permis de construire Locaux N° 08503717F0001

Permis de construire n° 08503717F0001 à Terval pour 658 m² de locaux, Les Gerbaudieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 08503717F0001

Demandeur

GAEC LES RIVES DU CHAMBRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08503717F0001, délivré le 18 mai 2017 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Gerbaudieres. GAEC LES RIVES DU CHAMBRON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 010 m², le programme représente 658 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1639. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 010 m²

Surface existante avant

1 310 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

1 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
03/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2019

Localisation du projet à Terval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 010 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 658 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 310 m² à 1 968 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 310 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 1 968 m²
Total 1 310 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 1 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 310 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 1 968 m²
Total locaux 1 310 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 1 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LES RIVES DU CHAMBRON, dont l'adresse déclarée est à Breuil-Barret. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GAEC LES RIVES DU CHAMBRON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
329835763
SIRET
32983576300015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
BREUIL-BARRET (85120)

Autres dossiers de GAEC LES RIVES DU CHAMBRON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503717F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Terval

Autres types d'autorisations à Terval