Permis de construire n° 08503521C0146 à Bretignolles-sur-Mer pour 31 m² de locaux, 7 Bis Rue Blaise Pascal
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 08503521C0146
Demandeur
SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08503521C0146, délivré le 20 octobre 2021 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Bis Rue Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 450 m² |
| Total | 419 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 419 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 450 m² |
| Total locaux | 419 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 547150490
- SIRET
- 54715049000043
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503521C0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |