Permis de construire Locaux N° 08504624Y0014

Permis de construire n° 08504624Y0014 à La Chaize-le-Vicomte pour 672 m² de locaux, La Fouiniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 08504624Y0014

Demandeur

SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504624Y0014, délivré le 10 juillet 2024 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Fouiniere. Le dossier a été déposé par SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM104, ZM107, ZM115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaize-le-Vicomte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 283 m²

Surface existante avant

16 668 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

16 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM104 ZM107 ZM115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 668 m² 672 m² 0 m² 720 m² 0 m² -48 m² 16 620 m²
Total 16 668 m² 672 m² 0 m² 720 m² 0 m² -48 m² 16 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 15 676 m² 672 m² 0 m² 720 m² 0 m² -48 m² 15 628 m²
Autres activités 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m²
Total locaux 16 668 m² 672 m² 0 m² 720 m² 0 m² -48 m² 16 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
547150490
SIRET
54715049000043
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1971
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504624Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Fouiniere, à La Chaize-le-Vicomte (85310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS et accordée le 10 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504624Y0014, déposé en mairie de La Chaize-le-Vicomte.

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