Permis de construire Locaux N° 0850352600061

Permis de construire n° 0850352600061 à Bretignolles-sur-Mer pour 188 m² de locaux, 20 Rue Blaise Pascal

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PC n° 0850352600061

Demandeur

BRETI VMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850352600061 a été délivré le 12 août 2026, pour un projet situé 20 Rue Blaise Pascal. Le demandeur déclaré est BRETI VMA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 637 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 329 m²
Total 141 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 141 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 329 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Industrie 141 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 235 m²
dont Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 141 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETI VMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941271207
SIRET
94127120700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
BRETIGNOLLES SUR MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850352600061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue Blaise Pascal, à Bretignolles-sur-Mer (85470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BRETI VMA et accordée le 12 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850352600061, déposé en mairie de Bretignolles-sur-Mer.

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