Permis de construire Locaux N° 08503522C0068

Permis de construire n° 08503522C0068 à Bretignolles-sur-Mer pour 111 m² de locaux, 12 Rue Blaise Pascal

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 08503522C0068

Demandeur

YOYO & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08503522C0068 a été délivré le 20 octobre 2022 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Blaise Pascal. La demande émane de YOYO & CO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en commerce et activités de service et 33 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B554. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 198 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
16/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 136 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 247 m²
Total 256 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Autres activités 136 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 169 m²
dont Bureaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
dont Entrepôt 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 136 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YOYO & CO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
883530826
SIRET
88353082600014
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
BRETIGNOLLES SUR MER (85470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503522C0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Blaise Pascal, à Bretignolles-sur-Mer (85470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par YOYO & CO et accordée le 20 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08503522C0068, déposé en mairie de Bretignolles-sur-Mer.

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