Permis de construire à Bretignolles-sur-Mer pour 43 m² de locaux - 11 B Rue Blaise Pascal
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 08503522C0014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08503522C0014, délivré le 7 avril 2022 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 B Rue Blaise Pascal, Bretignolles-sur-Mer (85470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B597.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
7 mois 22 jours
Délai total
9 mois 23 jours
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 91 m² |
| Total | 48 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 48 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503522C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |