Permis de construire Locaux N° 08519121Y0297

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 217 m² de locaux - 5 Impasse Watt - Belle Place

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2022

Dossier PC n° 08519121Y0297

Demandeur

SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS

Cette page présente le permis de construire n° 08519121Y0297, délivré le 29 janvier 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Impasse Watt - Belle Place, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en bureaux, 85 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CK56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 743 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

-130 m²

Surface totale après

217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 347 m² 217 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Total 347 m² 217 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 93 m² 132 m² 0 m² 93 m² 0 m² 39 m² 132 m²
Entrepôt 254 m² 85 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Total locaux 347 m² 217 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
547150490
SIRET
54715049000043
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519121Y0297
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Impasse Watt - Belle Place, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS et accordé le 29 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519121Y0297, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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