Permis de construire Logement N° 08503521C0118

Permis de construire n° 08503521C0118 à Bretignolles-sur-Mer pour 144 m² de logement, 17 Allee De La Versenne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 08503521C0118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2021 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503521C0118 porte sur un projet situé 17 Allee De La Versenne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP323, AP325, AP328. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

863 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

29/06/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2023

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP323 AP325 AP328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503521C0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Allee De La Versenne, à Bretignolles-sur-Mer (85470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 29 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08503521C0118, déposé en mairie de Bretignolles-sur-Mer.

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